Nous constatons que de nombreux hébergements touristiques sont mis en ligne sur les plateformes de réservation sans avoir été déclarés au préalable en mairie.Nous souhaitons rappeler aux habitants et futurs exploitants que toute ouverture d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte est soumise à une déclaration préalable.Cette démarche est...

Selon votre profil, suivez le lien correspondant Associations Formalités administratives d'une association Particuliers Formalités administratives pour les particuliers Professionnels et Entreprises Formalités administratives pour les professionnels et les entreprises

Le recensement doit être effectué à la mairie dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.Tous les jeunes français, garçons et filles sont concernés.A l’issue du recensement, une attestation de recensement est délivrée. Cette démarche est obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).L’attestation de...

Il n'y a aucun contenu à afficher sur cette page.En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une...

Pour établir votre demande de passeport il est impératif de prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’une station de recueil (Pontarlier, Levier, Valdahon).Vous devez remplir un formulaire de prédemande en ligne :  Démarches Carte d'identité et Passeport Différentes pièces sont à fournir selon les cas. Pour toute demande :Le numéro de...

Afin de plus faire ample connaissance et pour faciliter les démarches administratives (bacs poubelles, compteur d’eau, inscription sur les listes électorales …), il est conseillé à tout nouveau résident de se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Inscription sur les listes électorales Pour pouvoir voter vous devez être inscrit sur les listes électorales.Qui peut être électeur ?Etre âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.Où s’inscrire ? Soit à la mairie de votre domicile, soit à la mairie d’une commune...

Demandes d’actes d’état civil Pour obtenir une copie ou extrait d’acte, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.Certaines acceptent les demandes en ligne via leur site internet.Pour la Commune de Val-d’Usiers, vous pouvez venir faire votre demande directement au secrétariat ou...

Pour établir votre demande de carte d’identité il est impératif de prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’une station de recueil (Pontarlier, Levier, Valdahon).Deux choix s’offrent à vous :Vous pouvez aller récupérer un formulaire papier dans votre Mairie de domicile.Vous pouvez remplir un formulaire de pré demande en ligne :...

France Services, Levier et Val-d'Usiers Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne…Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ?France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics.Besoin d'une connexion internet, de...