Urbanisme - Construire/Rénover
Vous souhaitez construire votre habitation, l’agrandir ou la rénover ?
Des règles sont applicables sur le territoire de la commune du Val-d’Usiers.
Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la bonne poursuite de votre projet.
La préparation des dossiers
Les formulaires à remplir peuvent être demandés à la mairie. Ils peuvent aussi être téléchargés sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
URBANISME – PLUi en cours d’élaboration
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les années à venir.
Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc…
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Le projet du PLUi a été arrêté en date du 1er juillet 2024 lors du conseil communautaire.
Vous trouverez sur le site de la CCA 800 (Compétente en matière d’urbanisme) le dossier relatif à l’élaboration du PLUi : https://cca800.fr/fr/rb/2149877/dossier-relatif-a-larret-du-plui
Le projet est également consultable en totalité, au siège de la CC Altitude 800 : 7B place Bugnet 25270 LEVIER.